Activité # 4ème La justice des mineurs
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Le mineur : clique ici
1. A quel âge est fixé la majorité en France ?
2. En quelle année, la majorité a-t-elle été fixée à 18 ans ?
3. Sous quelle autorité le mineur est-il placé ?
4. Donne des exemples d'actes interdits pour des mineurs.
La Justice des mineurs : clique ici
5. Quelles sont les deux missions de la Justice des mineurs ?
La mise en danger : clique ici
6. A partir de quels moments dit-on qu'un jeune est en danger ?
Le délit : clique ici
7. Un mineur peut-il être arrêté par la police ou la gendarmerie ?
8. Pour un même délit, la peine pour un adulte et un mineur est-elle la même ?
Les prisons : clique ici
9. Existe-t-il des prisons réservées au mineur ?
10. Les mineurs emprisonnés recoivent-ils encore des cours avec des professeurs ? A ton avis pourquoi ?