Activité 4ème # Comment naît la loi en France ?

Le projet de loi (du gouvernement) ou la proposition de loi (des députés ou des sénateurs) est soumis au Conseil d'État (assemblée chargée de conseiller le gouvernement). Le projet de loi est discuté par le Parlement. Les lectures successives de l'Assemblée nationale et du Sénat s'appellent la « navette ». En cas de désaccord, une commission mixte (7 députés et 7 sénateurs) se réunit. Si le désaccord persiste, l'Assemblée nationale a le dernier mot. Pour que la loi devienne applicable, le président de la République dispose d'un délai de 15 jours pour la promulguer au Journal Officiel. Pendant ce temps, le Conseil constitutionnel vérifie qu'elle est en conformité avec la Constitution.

1. Quel est le sujet du texte et de l'image ?

2. Quelles sont toutes les institutions nommées dans le texte ou l'image ?

3. Quelles sont toutes les personnes nommées dans le texte ou l'image ?

4. Où siègent les sénateurs ?

5. Où siègent les députés ?

6. Quels sont les deux groupes qui peuvent présenter une loi ?

7. Qui vote la loi ?

8. Qu'est ce que la "navette" ?
9. Montre la supériorité de l'Assemblée nationale en cas de désaccord.
10. Quel est le rôle des citoyens dans l'élaboration des lois (aide-toi de l'image) ?

11. Comment les citoyens se font-ils entendre ? (2 réponses en t'aidant de l'image)

12. Explique la dernière bulle de l'image (en bas à droite) "C'est pas trop tôt". Que voulait montrer le dessinateur ?

13. A ton avis, pourquoi est-ce si long pour rédiger une loi ?

Comments

[Léna]

1) Le sujet du texte et de l'image est la loi.
2) L'Assemblée Nationale et le Sénat.
3) Le ministre, le Conseil d'Etat, le conseil des ministres, la commissions, la commission mixte paritaire et le conseil constitutionnel.
4)
5)
6) Le conseil d'Etat et le conseil des ministres.
7) C'est le ministre qui vote la loi.
8) C'est les lectures successives de l'Assemblée nationale et du Sénat.
9) En cas de désaccord, l'Assemblée Nationale à le dernier mot.
10)
11) Ils demandent à avoir une loi.
12) Le dessinateur voulait montrer que pour faire une loi, il faut beaucoup de temps.
13) Car il faut l'inscrire partout, dans les grands livres de codes, etc.

[eric]

1.le sujet est la loi
2.Le projet de loi (du gouvernement) ou la proposition de loi (des députés ou des sénateurs) est soumis au Conseil d'État (assemblée chargée de conseiller le gouvernement).
3.le conseil d'état, du ministre, constitutionnel.
4.Ils siègent au Sénat
5.Ils siège t a l'assemblé nationale.
6.les députés et sénateurs.
7.l'état.
8.la navette est des motos
9.Ils ne se laisse pas abattre.
10.Ils écrit les loi.
11.Ils sont serviables et a l'écoute.
12.qu'il y a enfin une loi.
13.Ils faut être convaquant.

[marin Alicia]

1) Comment nait une loi
2) Les personnes veulent une loi elle la propose à l'Etat
3) Les personnes nommés dan l'image son le ministre l'Assemblé national.
4) En bat de la feuille de loi
5) En bat de la feuille de loi
6) Les deux groupe qui peuvent représenté la loi sont le ministre l'Assemblé national
7) Le conseil d'Etat
8) La navette est la personne qui va transporté l'information
9) Le ministre est le supérieur de l'assemblé national
10) Les citoyens demandent des loi
11) ils prennent rendez-vous avec le ministre
12) Cette image montre qu'une loi peut mettre du temps à être abolie
13) Une loi ne vient pas en 1 claquement de doigt il faut passer par plein d'organisation et il vont votée cette loi

[Florian Marques]

1.Le sujet du texte et de "l'image est comment naît une loi".
2. Il y a l'Assemblée Nationale, le Conseil d'Etat, le Conseil des Ministres, la Commission Mixte Paritaire, le Conseil Constitutionnel, le Parlement, le Sénat.
3. Il y a le gouvernement, les députés et les sénateurs, le Président de la République.
4. Ils siègent au Sénat.
5. Ils siègent à l'Assemblée Nationale.
6. Il y a le Conseil d'Etat, l'Assemblée Nationale.
7. Le Président vote la loi.
8. La "navette" c'est des lectures successives des textes.
9. Si le désaccord persiste, c'est l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot.
10. Ils pressent le Gouvernement.
11. Ils vont voir le Ministre, ils lui disent "on veut une loi" ou bien ils font des manifestations.
12. Les gens peuvent réclamer des lois et ça prend beaucoup de temps.
13. Il faut que ça passe par le Président, Par l'Assemblée Nationale.