Md€ : milliards d’euros. Taxe sur la Valeur Ajoutée : taxe sur les marchandises ou les services. Impôt sur le revenu : impôt payé par les personnes selon leurs revenus (salaires ou autres). Impôt sur les sociétés : impôt payé par les entreprises. TICPE : taxe notamment payée sur les carburants et le fioul domestique (chauffage).

Md€ : milliards d’euros. Taxe sur la Valeur Ajoutée : taxe sur les marchandises ou les services. Impôt sur le revenu : impôt payé par les personnes selon leurs revenus (salaires ou autres). Impôt sur les sociétés : impôt payé par les entreprises. TICPE : taxe notamment payée sur les carburants et le fioul domestique (chauffage).

Document 1 (Graphique ci-dessus) 

1.Combien l'État a-t-il perçu d'impôts et de taxes en 2014 ?

2. Établis un classement des recettes fiscales selon ce qu’elles rapportent par ordre décroissant.

3. L'impôt qui rapporte le plus de recettes à l’État est plus connu par son abréviation, quelle est-elle ?

Document 2 (Tableau d'imposition sur le revenu)

Revenus par an Taux d'imposition en 2014
Moins de 9690 euros 0%
De 9640 euros à 26674 euros 14%
De 26674 à 71754 euros 30 %
De 71754 à 151956 euros 41 %
Plus de 151956 euros 45 %

4. D’après le tableau, est-ce que tous les citoyens payent le même montant pour l’impôt sur le revenu ? Justifie ta réponse. 

5. D’après le tableau, pourquoi peut-on dire que l’impôt sur le revenu est progressif ?

6. Pourquoi, dans une démocratie, est-il important selon toi que l’impôt soit progressif ?

Document 3 Interview du Directeur du département des études de l’OFCE (Observatoire français de conjoncture économique)

Quelles sont les fonctions de l’impôt ?

La première est très simple : procurer des ressources à l’État. L’impôt a d’abord été inventé pour prélever sur le secteur privé de quoi financer des consommations collectives. Dans un premier temps, ce furent les fonctions régaliennes(1) : armée, police, justice. Puis se sont ajoutées, avec les développements des sociétés modernes, d’autres missions d’intérêt public, comme l’éducation ou la santé. Est alors apparu ce que l’on pourrait appeler un problème de passagers clandestins : des gens qui bénéficiaient des services collectifs sans en supporter le financement. D’où l’idée que c’est l’État qui dispose de l’impôt, et qu’il tient sa légitimité du peuple pour le faire.

L’impôt ne sert-il pas aussi à redistribuer les richesses ?

C’est effectivement une fonction essentielle de l’impôt : il permet de prélever davantage sur les revenus ou les patrimoines les plus élevés pour redistribuer aux plus faibles. Il introduit une notion d’équité, relative selon le temps ou l’espace. L’effet de redistribution est important dans les pays scandinaves et plus faible dans les pays anglo-saxons. Mais il varie aussi tout au long de la vie. Un couple avec des enfants paie peu d’impôts. Il en paiera davantage quand ils seront élevés, et beaucoup moins si ses revenus diminuent avec la retraite. Quelqu’un peut à la fois contribuer à la solidarité et en bénéficier à d’autres moments. (…)

(1) : Fonctions régaliennes : fonctions qui étaient autrefois celles des rois et qui sont considérées aujourd’hui comme les missions fondamentales de l’État

7. D’après l'interview, pourquoi les impôts sont-ils nécessaires ?

8. Relève dans le 1er paragraphe les services publics qui sont financés par les impôts.

9. Relève dans le 2e paragraphe les passages du texte montrant une autre utilité de l’impôt. 

10. Donne une définition du mot : « redistribution » qui est souligné dans le texte.

Activité 5ème # L'égalité, l'exemple de l'impôt

Document 4 Les dépenses de l'Etat

11. Relève et classe les dépenses qui représentent plus de 5 % du budget. 

12. Dans ta vie quotidienne, quelles dépenses de l’État te sont utiles ?

13. Le budget est-il bénéficiaire ou déficitaire ?

14. As-tu déjà entendu parler de ce problème aux actualités nationales ? Comment l’État peut-il faire face à la situation ?

Retour à l'accueil